Conditions générales de vente

I. Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour tout achat passé sur le site Internet www.mademoiselle-breizh.fr. Elles définissent les droits et les obligations de l’acheteur et du vendeur.

Les Conditions Générales de Vente doivent être lues et acceptées par le client avant de commander sur le présent site.

II. Identification

  • Raison sociale : SARL Mademoiselle Breizh
  • N° de RCS : 815 112 800 RCS VANNES
  • Capital social : 50 000 €
  • N° de siret : 81511280000017
  • N° de TVA Intracommunautaire : IFR34815112800
  • Adresse du siège social : 2 rue des Lavandières 56450 THEIX
  • Téléphone : 02 97 60 87 15
  • E-mail : mademoisellebreizh56@gmail.com

Les responsables de la publication et de la rédaction sont Emilie LATOUCHE, Vincent LATOUCHE et Lou DIAGUE.

III. Présentation des produits

Mademoiselle Breizh communique de manière lisible et compréhensible sur les spécificités, la composition, la quantité et le prix de chaque produit en vente sur le site. Mademoiselle Breizh est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés à la vente sur son site e-commerce. Pour obtenir plus de renseignements sur un produit, le client peut se rendre au magasin Mademoiselle Breizh à Theix (56450) et/ou contacter le service clients au 02 97 60 87 15 ainsi qu’à l’adresse suivante mademoisellebreizh56@gmail.com.

Toute indisponibilité du produit que le client désire acheter est indiquée. En cas de rupture après passation de la commande, le client est averti par e-mail.

IV. Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en Euros (€) TTC hors frais de port. Les taux de TVA sont de 20% pour les produits non-alimentaires et confiseries et de 5,5 % pour les produits alimentaires. Ces taux sont indiqués dans le panier du client ou dans la conformation de commande. Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix des produits. Ils sont indiqués avant l’enregistrement de la commande.

Les prix de vente peuvent être modifiés à tout instant. Toutefois, les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Toute offre promotionnelle n’est valable que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée.

V. Commande

Le client intéressé par un article sur le site www.mademoiselle-breizh.fr commande directement sur le site. Toute commande passée sur le site suppose l’adhésion des conditions générales de vente. La procédure à respecter est la suivante :

  • Le client peut créer un compte client lors de sa première commande. Cela est facultatif. La création d’un compte permet au client de retrouver les commandes passées. Il ne sera pas obligé de saisir à nouveau ses adresses de livraison et de facturation lors de ses prochaines commandes.
  • Le client choisit les articles qu’il souhaite acheter en cliquant sur « Ajouter à mon panier ».
  • Le client termine sa sélection.
  • Le client renseigne dans son panier le code postal et la ville où il souhaite faire livrer sa commande puis sélectionne son mode de livraison.
  • Le client procède au paiement de sa commande et renseigne ses coordonnées postales et bancaires.
  • Le client reçoit un reçu de commande et une facture à l’adresse mail qu’il aura indiquée au préalable. Toute erreur de l’acheteur dans le libellé d’une commande ne pourra engager la responsabilité du vendeur.

VI. Paiement

Le prix des produits achetés est rappelé sur la confirmation de la commande. Le paiement doit être effectué avant l’envoi des produits. En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, Mademoiselle Breizh se réserve le droit d’annuler la commande.

Le paiement peut se faire de deux façons :

  • Par carte bancaire (Mastercard, American Express, Visa)
  • Par chèque à l’adresse suivante : Mademoiselle Breizh – ZA du Landy – 2 rue des Lavandières – 56450 THEIX

VII. Livraison

Les livraisons sont réalisées en France et dans 27 pays européens. Les frais de port sont à la charge du client et sont calculés en fonction de la taille et du poids de la commande. Les frais de port sont gratuits à partir de 50 euros d’achats.

Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ne sont donc pas garantis. Mademoiselle Breizh ne pourra pas être tenu responsable en cas de livraison. Plusieurs modes de livraison s’offrent à l’acheteur.

  • Livraison à domicile : 2/4 jours
  • Livraison en relais colis : 3/6 jours
  • Livraison en magasin : cette dernière est entièrement gratuite.

VIII. Service client

Le service client Mademoiselle Breizh est disponible par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 et par e-mail pour répondre à toutes questions ou demandes d’informations :

  • Par téléphone : 02.97.60.87.15
  • Via le formulaire de contact (insérer le lien)
  • Par email : mademoisellebreizh56@gmail.com
  • Par courrier à l’adresse suivante : SARL Mademoiselle Breizh – 2 rue des Lavandières – 56450 THEIX
  • Sur notre page Facebook : Mademoiselle Breizh

IX. Rétractation et remboursement

Selon l’article L121-18 du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits. Pour faciliter l’exercice de son droit de rétractation, le client est prié de nous faire part de sa rétractation en prenant contact avec le service client de Mademoiselle Breizh soit par e-mail (via le formulaire de rétractation ou à mademoisellebreizh56@gmail.com) soit par courrier (SARL Mademoiselle Breizh – 2 rue des Lavandières 56450 THEIX). Les frais de retour sont à la charge du client. Il doit retourner le ou les produits dans leur état d’origine et leur emballage éventuel à l’adresse suivante :

SARL Mademoiselle Breizh

Z.A. du Landy

2 rue des Lavandières

56450 THEIX

Le remboursement se fait dans les 14 jours suivant la réception des produits dont le retour a été effectué par le client. Il est effectué avec le même moyen de paiement utilisé par le client lors de la passation de commande (chèque, CB).

X. Retour et remboursement des produits

Les produits non conformes ou défectueux hors droit de rétractation peuvent être retournés par l’acheteur dans le respect des conditions et instructions suivantes :

  • Les produits sont retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage intact et non ouvert) et accompagné du formulaire de retour signé se trouvant dans le colis.
  • Le vendeur accepte le retour s’il est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de la livraison de la commande par l’acheteur.
  • Les frais de port du colis de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement se fait dans les 14 jours suivant la réception des produits dont le retour a été effectué par le client. Il est effectué avec le même moyen de paiement utilisé par le client lors de la passation de commande (chèque, CB).

XI. Litige et droit applicable

En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher et de tenter de trouver une solution d’abord de manière amiable de manière conventionnelle, puis par la voie de la médiation.

En cas d’échec, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

XII. Informatique et libertés

Les données personnelles du client sont collectées et conservées par Mademoiselle Breizh dans le cadre de toute commande et concernent les cas suivants : création d’un compte, inscription à la newsletter, passation d’une commande sur le site, contact du service client par e-mail, téléphone, via le formulaire, participation à un jeu concours, inscription pour recevoir une alerte concernant un produit non disponible, navigation sur le site (cookies). Toutefois, ces données sont destinées à usage privé et ne seront transmises à des tiers.